La fiducie consiste en un outil de substitution d’héritage dans lequel différentes parties sont impliquées. Il s’agit d’un type d’acquisition immobilière très particulier qui présente des avantages en fonction de la situation personnelle, familiale ou financière de chacun.
Caractéristiques de la fiducie
La fiducie est considérée comme une obligation composée puisque l’héritier fiduciaire acquiert l’engagement de la délivrer dès l’acceptation de l’héritage. Ainsi, les deux principales qualités qui la composent sont l’obligation de conservation du patrimoine, mentionnée plus haut, et la transmission ultérieure de ce dernier. Ceux-ci sont prises en charge par une entité comme la société fiduciaire à Lutry. Il existe à son tour deux types de fiducies : les fiducies conditionnels ou les fiducies à terme. Dans la première, le testateur exigera une condition par laquelle il sera obligatoire pour le fiduciaire de transférer le bien au fiduciaire.
En revanche, dans le second, la condition sera la même, mais elle variera en fonction du déroulement du temps déterminé dans le testament. Quoi qu’il en soit, ces deux types de fiducies peuvent également être résumés comme suit :
Les fiducies de sécurité : elles sont constituées pour garantir l’exécution des obligations soit du constituant, soit d’une tierce personne.
Les fiducies de titrisation : elles servent de support aux droits sous-jacents des titres.
Les fiducies pour des missions spécifiques : elles sont utilisées pour un contrat spécifique.
Les fiducies de promotion : servent à promouvoir la garantie. Toutefois, le testateur est en mesure de choisir si l’obligation du fiduciaire consiste simplement à préserver et à délivrer ou si elle inclut l’administration des actifs. Dans ces cas, la fiducie est appelée « fiducie résiduaire ».
Qui est impliqué dans une fiducie ?
Dans une fiducie, il y a au moins trois personnes impliquées :
Le constituant: il est le principal puisqu’il est le testateur, c’est-à-dire le propriétaire initial des biens légués, ainsi que celui qui est chargé de déterminer le fonctionnement de la fiducie dans son testament.
L’héritier fiduciaire : c’est celui qui permet l’existence du constituant. Pourquoi ? Parce qu’il est celui qui recueille la succession pour un tiers : le premier héritier direct, qui doit alors conserver les biens et les droits et faire respecter chacune des conditions.
L’héritier fiduciaire : Contrairement au fiduciaire, il est l’héritier final. Cependant, il est possible que la succession soit consommée plus tôt, et qu’il se retrouve donc sans le bien.
Quels sont les avantages de la fiducie ?
Malgré tous les termes et exigences techniques, la fiducie est très utile pour des centaines de milliers de personnes et de familles. Elle est souvent utilisée parce qu’elle permet un plus grand contrôle sur la destinée des biens de la succession.
En outre, et parallèlement à ce dernier point, la fiducie empêche les biens de l’héritage de sortir du cercle familial au-delà de la possibilité de réaliser d’autres actions telles que la location ou le prêt pendant une certaine période. En même temps, il s’agit d’un outil très utile pour assouplir le régime successoral et garantir que les héritiers recevront leur part au moment indiqué et établi.
En réalité, le fait qu’une fiducie ne vous appartienne jamais dans son intégralité constitue un avantage important, par exemple dans les pays où la charge fiscale est très élevée.
